MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
HEBERGEMENT
Le site est hébergé par la société OVH
OVH, SAS au capital de 500 000€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
PROPRIÉTÉ Intellectuelle
La marque ainsi que le logo Pro Services Habitat sont déposés.
et sont la propriété de : Pro Services Habitat
Siren : 498 548 858
113 Avenue du Général Leclerc, 77400 Lagny-sur-Marne
Tél : 01 48 60 26 33
SARL capital de 5000 €
Le site dans son intégralité constitue une œuvre protégée.
Le site et les informations qui y figurent sont uniquement destinés à l'Internaute afin qu’il entre en contact avec PRO SERVICES HABITAT.
Toute reproduction est interdite.
Crédits Photos - Fotolia
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification sur ses données.
Conformément à l'article 27 de ladite loi, les informations que l’utilisateur communique sont nécessaires à l'exécution de la prestation. Elles sont collectées pour permettre la mise en relation de l'utilisateur avec PRO SERVICES HABITAT. Les informations fournies par les internautes ne seront en aucun cas vendues à des tiers.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute consultation ou utilisation du site implique l'acceptation préalable et sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions d'utilisation et avertissements contenus dans le présent document à la date de sa visite.
Les utilisateurs déposent leurs demandes de devis en remplissant le formulaire ou en appelant directement la société. L'utilisation du site est entièrement gratuite pour l'utilisateur.
RESPONSABILITÉ
L'utilisateur est informé que la société ou d'autres sites partenaires (Google par exemple) sont susceptibles de placer des cookies et des tags sur son ordinateur dans le but d’optimiser le service proposé. Toutes les informations collectées par ces entreprises via les cookies ou les tags sont entièrement anonymes. L'internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les tags en modifiant les paramètres de son navigateur web.